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(Société Civile Média) – Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) exprime sa préoccupation face aux écarts de comportement observés chez certains éléments de la force spéciale anti-pandémie déployés pour le couvre-feu instauré dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété par le chef de l’Etat. Tout en qualifiant cette situation de « regrettable du point de vue des droits de l’Homme », cette organisation de la société civile estime que « ces agissements menacent gravement la paix et la solidarité nationale » dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

« Il n’est pas superflu de souligner le caractère exceptionnel du contexte dans lequel le pays se trouve. L’encadrement du suivi des mesures par la force spéciale anti-pandémie ne saurait aucunement ressembler à un maintien de l’ordre classique », indique le CACIT dans un communiqué rendu public lundi 6 avril. Et d’ajouter qu’ « Il est impérieux de s’assurer que les agents déployés maîtrisent le contexte actuel et prennent conscience que la gravité des écarts dont ils seront responsables pourraient constituer des risques de contamination ».

Se disant inquiet par la complexité des contours de la mise en œuvre effective des mesures gouvernementales,  tout en préservant la paix et la justice sociales, le Collectif fait un certain nombre de recommandations au gouvernement aussi bien sur le couvre-feu que sur les mesures sociales et économiques. Ci-dessous, l’intégralité du communiqué rendu public par le CACIT.

COMMUNIQUE DU CACIT SUITE AU DISCOURS DU CHEF DE L’ETAT LE 1er AVRIL 2020 RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID-19

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) se félicite du discours du Chef de l’Etat qu’il a appelé de tous ses vœux dans un communiqué rendu public le 23 mars 2020.

Le même communiqué a fait état d’un certain nombre de recommandations dont certaines ont été prises en compte notamment la libération des détenus, la création d’un fonds national de solidarité pour juguler la crise, le plan d’accompagnement et de relance de l’économie, la mise à disposition du personnel soignant de matériel de protection et la mise en place d’un mécanisme de suivi des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus.

Le CACIT retient toutefois que d’autres mesures visant à déployer une stratégie efficace de riposte contre le COVID-19 ont été prises, notamment l’instauration de l’état d’urgence sanitaire pour une période de trois mois, le couvre-feu de 20h à 6 h qui a d’ailleurs pris effet depuis le 2 avril 2020 et la création par décret d’une force spéciale anti-pandémie composée de cinq mille (5 000) hommes qui est chargée de veiller au respect des décisions prises dans le cadre de la lutte contre le COVID 19.

Globalement, ces mesures et orientations ont été suivies par des décisions complémentaires du gouvernement, mais dont la mise en œuvre soulève un certain nombre de préoccupations, notamment des bavures policières, les traitements cruels, inhumains ou dégradants subis par des citoyens à Lomé, à Tsévié et dans certaines localités. Faisant le point de la première nuit de ‘’couvre -feu’’ le 3 avril 2020 et dans un communiqué du 4 avril, le ministre de la sécurité et de la protection civile a déploré les écarts de comportement de certains de ses éléments et les a appelés au professionnalisme. Cette situation regrettable du point de vue des droits de l’Homme nous interpelle d’autant plus qu’il s’agit du droit à la santé des agents déployés et des populations. Aussi, ces agissements des éléments de la force spéciale anti-pandémie menacent gravement la paix et la solidarité nationale dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

En effet, il n’est pas superflu de souligner le caractère exceptionnel du contexte dans lequel le pays se trouve. L’encadrement du suivi des mesures par la force spéciale anti-pandémie ne saurait aucunement ressembler à un maintien de l’ordre classique. Il est impérieux de s’assurer que les agents déployés maîtrisent le contexte actuel et prennent conscience que la gravité des écarts dont ils seront responsables pourraient constituer des risques de contamination.

En guise d’illustration, les bâtons, fouets et autres matériels utilisés sur les populations en répression en cas du non-respect des décisions prises par les autorités compétentes et la promiscuité avec les personnes appréhendées pourraient être sources de propagation du virus. La démarche pédagogique et les sensibilisations bien menées doivent être au cœur de la conduite de ces agents.

D’autres mesures retiennent notre attention comme celles relatives à la limitation des passagers dans les transports et l’interdiction aux conducteurs d’engins à deux et trois roues de prendre un passager. Même si la décision a été suspendue provisoirement, il n’en demeure pas moins que le CACIT reste préoccupé par la complexité des contours de la mise en œuvre effective de cette décision tout en préservant la paix et la justice sociales.

Il en va de même des mesures relatives aux transferts monétaires aux couches les plus vulnérables, à la gratuité de l’eau et l’électricité pour les tranches sociales pour trois mois et à l’adoption de mesures de soutien à la consommation, à la production et à la sauvegarde de l’emploi.

Le CACIT encourage le gouvernement à poursuivre avec détermination et sérénité la gestion de la crise. Il salue et félicite les praticiens hospitaliers pour leur engagement et leur sens de responsabilité. Il reconnaît à leur juste valeur toutes les initiatives prises par divers acteurs pour accompagner les mesures du gouvernement dans cette bataille contre le COVID-19.

Le CACIT profite de l’occasion pour revenir sur la suspension de certains journaux, dans ce contexte critique où la contribution de tous les acteurs, notamment des médias reste déterminante. Il espère que la HAAC prendra la mesure de la situation pour rapporter ses décisions et donner une chance à ces journaux de continuer par contribuer à l’effort national de sensibilisation et d’information contre le COVID-19.

Au regard du contexte de la crise sanitaire, des dispositions prises par les autorités pour lutter contre la pandémie, le CACIT recommande :

  1. Au gouvernement togolais de :

Sur l’instauration du couvre -feu,

  • Définir clairement le cadre légal du couvre-feu et les sanctions appropriées, au regard du principe de l’interprétation stricte de la loi pénale ;
  • Instruire les forces de l’ordre sur la nécessité de protéger et de respecter les droits de l’Homme notamment le droit à l’intégrité physique ;
  • Encourager la force spéciale anti-pandémie à user également de pédagogie, de sensibilisation pour faire respecter les mesures prises dans ce sens;
  • Sensibiliser les éléments de la force spéciale anti-pandémie sur les risques probables de contamination en cas de promiscuité avec les populations dans le cadre de la répression ;
  • Prendre en charge sur le plan psycho-médical toutes les victimes des bavures des agents anti-pandémie ;
  • Ouvrir des enquêtes sur des bavures policières pour lutter contre l’impunité.

 Sur les mesures sociales et économiques,

  • Murir les réflexions autour de ces mesures en incluant les corporations concernées ;
  • Mettre en place une stratégie efficace et transparente d’incitation à la solidarité nationale en explorant les pistes de la réduction du train vie des membres du gouvernement, des ministères, des institutions de la république, des ambassades du Togo, des directeurs généraux des sociétés d’Etat et para-étatiques et des hauts fonctionnaires de l’Etat et suspendre temporairement le fonctionnement des services non essentiels ;
  • Renforcer l’implication des institutions et services de l’Etat dont l’implication pour la lutte contre le COVID-19 et le respect des droits de l’Homme sont nécessaires en les dotant des ressources nécessaires notamment ceux en charge de la santé et la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ;
  • Apporter des clarifications sur les allégations relatives à l’acceptation du test contre la COVID-19 qui fait débat sur le plan national et international ;
  • Impliquer fortement les autorités locales et les autres acteurs locaux ;
  • Intensifier les campagnes de sensibilisation pour le soutien au fonds national de solidarité ;
  • Intensifier les actions de sensibilisation en faveur des populations en prenant en compte les populations rurales et des groupes vulnérables ;
  • Repenser aux mesures relatives à la fermeture des frontières notamment les frontières aériennes compte tenu des derniers développements liés à l’augmentation des cas recensés.

Sur la situation des détenus et du personnel de l’administration pénitentiaire,

  • Désinfecter toutes les prisons civiles du Togo et les lieux de garde à vue ;
  • Doter les prisons des équipements nécessaires pour dépister les cas de personnes contaminées au coronavirus, qu’il s’agisse de visiteurs ou de nouveaux incarcérés ;
  • Sensibiliser les détenus sur les règles d’hygiène contre le COVID-19 ;
  • Prendre des mesures adéquates pour la protection du personnel pénitentiaire et des prisonniers ;
  • Mener des réflexions pouvant aboutir à d’autres solutions urgentes sur la situation des lieux de détention au Togo.
  1. A l’endroit de la population :
  • Respecter toutes les mesures prises par le gouvernement notamment en se lavant régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec du gel hydroalcoolique et éviter les contacts physiques au maximum.
  1. Aux acteurs sociaux économiques :
  • Soutenir l’Etat et toutes autres initiatives pertinentes dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prises pour prévenir la pandémie.
  1. Aux acteurs politiques, autorités locales et leaders d’opinion
  • Intensifier leur implication en utilisant les campagnes de sensibilisation sur le COVID-19 ;
  • Renforcer leurs actions en faveur de la mobilisation de fonds pour soutenir l’action du gouvernement.
  1. Aux médias
  • S’impliquer fortement dans les campagnes de sensibilisation et d’information ;
  • Accompagner les autres acteurs dans leur effort de sensibilisation et d’éducation de la population.

Le CACIT réitère que la mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement doit se faire dans le respect de la dignité humaine conformément aux standards internationaux transcrits  à l’article 14 de la constitution togolaise qui dispose que : « L’exercice des droits et libertés garantis par la présente Constitution ne peut être soumis qu’à des restrictions expressément prévues par la loi et nécessaires à la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui ».

Le CACIT rappelle les numéros utiles notamment 111 pour les urgences sanitaires, le 1014 pour signaler les cas de bavures policières et le hhttps://covid-19.gov.tg// pour les informations officielles sur la situation liée au COVID-19 au Togo.

Pour finir l’organisation reste disponible pour accompagner l’Etat et toute initiative visant à la lutte contre le COVID-19 et rappelle sa disponibilité à offrir son assistance aux personnes qui s’estiment victimes de violation des droits de l’Homme.

Fait à Lomé, le 6 avril 2020

Le Président

Maître Claude Kokou AMEGAN