Togo: Le combat de la CSTT pour l’accès des travailleurs de l’économie informelle à la protection sociale

(Société Civile Média) – Le Togo s’est doté, depuis février 2011, d’un Code de sécurité sociale. Un document dont l’article 8 donne aux travailleurs de l’économie informelle le droit de se déclarer à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de bénéficier des prestations de cette structure. Mais, 8 ans après, aucune avancée notable n’est à noter. Ni assurance maladie, ni pension de vieillesse, aucune disposition n’est prise pour le moment pour permettre aux travailleurs de ce secteur de sortir de leur situation de précarité.

Définie comme «un ensemble de mesures pour garantir à tous, en particulier les groupes vulnérables, une sécurité du revenu et un accès aux services sociaux essentiels ainsi que pour protéger les individus et les rendre autonomes tout au long de la vie », la protection sociale n’est pas encore une réalité chez les travailleurs togolais de l’économie informelle. Représentant 80% de la population active, ces travailleurs sont, entre autres, les commerçants, les vendeurs de rue, les conducteurs de taxi-moto, les travailleurs et travailleuses domestiques. A ceux-là, s’ajoutent les artisans, repartis dans tous les secteurs d’activités à savoir les bâtiments et travaux publics, les transports, l’habillement et le textile, l’agro-alimentaire, les mines et autres.

Le siège de la CSTT à Lomé, la capitale togolaise

Bien que majoritaires, cette catégorie de travailleurs est la plus négligée, surtout en ce qui concerne l’accès à la sécurité sociale.

« Aujourd’hui les acteurs de l’économie informelle dépassent 80% de la population active. Mais nous nous rendons compte et c’est une évidence, que leurs droits sont constamment violés. Certains estiment qu’ils n’ont même pas de droit, vu que ces droits sont foulés au pied. Hors ce sont des acteurs qui contribuent énormément à l’économie nationale et qui méritent de vivre décemment et non de vivoter», déplore Emmanuel AGBENOU, secrétaire général de la Confédération Syndicale des Travailleurs du Togo (CSTT).

Récemment, l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) a commencé à délivrer des cartes de membres aux artisans pour leur permettre d’avoir accès aux soins de santé. Mais, d’après la CSTT, les syndicats sont exclus de ce processus parce que l’INAM ne collabore qu’avec les chambres de métier qui ne représentent malheureusement pas tous les travailleurs de l’économie informelle.

« Nous avons eu à constater que l’INAM a ouvert l’adhésion aux artisans, mais les syndicats n’ont pas le droit de faire adhérer leurs membres. Ils doivent obligatoirement passer par la chambre de métier. Mais combien d’artisans sont membres de la chambre de métier ? Sortons les statistiques et nous ferons tous ensemble le constat. La majorité des travailleurs de l’économie informelle, les artisans y compris, sont d’abord dans les syndicats parce que c’est nous en tant qu’organisations syndicales qui étions les premiers à organiser les artisans au Togo », fait remarquer Jean Folly KOUMONDJI du Syndicat National des Agents Immobiliers du Togo.

Normes internationales non ratifiées

La situation n’est pas non plus des plus reluisantes en ce qui concerne le cadre juridique. En la matière, les normes internationales offrant une protection aux travailleurs de ces différents secteurs, surtout en matière de sécurité, ne sont pas ratifiées par le Togo. Il s’agit des Conventions 155 de l’Organisation Internationale du Travailleurs (OIT) sur la sécurité et santé au travail, 167 sur la sécurité et santé dans le secteur bois et bâtiments, 176 concernant la sécurité et santé dans les mines et 189 concernant les travailleurs et travailleuses domestiques.

Emmanuel AGBENOU, Secrétaire général de la CSTT

Par ailleurs, la Convention 102 de l’OIT qui définit les paramètres fondamentaux de la sécurité sociale et dont le seul objectif est d’assurer aux bénéficiaires et à leurs familles des conditions de vie saines et décentes, a été ratifiée par le Togo, mais sa mise en application rencontre plusieurs difficultés.

« Les branches minimales définies par ladite convention en matière de sécurité sociale ne sont pas garanties au Togo. Ainsi donc, plusieurs catégories de travailleurs sont quasiment exclues  du bénéfice des services offerts par l’organisme de sécurité sociale du Togo notamment les travailleurs de l’économie informelle et du monde rural », souligne M. AGBENOU.

Lutter pour être pris en compte

Face au problème, la CSTT se bat pour permettre aux acteurs de l’économie informelle d’être prise en compte dans l’opérationnalisation de tout ce qui est mesure d’accès à la protection sociale. Cette organisation syndicale accorde une importance particulière à cette problématique dans son plan quadriennal (2019-2022).

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, elle a organisé ce mercredi 13 novembre à Lomé, la capitale togolaise, un atelier à l’endroit des leaders des syndicats de l’économie informelle de la CSTT.

Le SG de la CSTT (à gauche) à l’ouverture de l’atelier du mercredi 13 novembre

Organisée avec l’appui financier de la régionale de la Confédération Syndicale Internationale (CSI Afrique) et USO SOTERMUN, la rencontre, qui portait sur « La protection sociale et les Conventions 102 et 189 de l’OIT », visait à renforcer les capacités des participants sur la protection sociale. Il s’est agi de familiariser les leaders syndicaux avec les textes internationaux de l’OIT portant sur la question et de mettre en évidence les points de la Convention 102 de l’OIT mal ou non appliqués au Togo. Un inspecteur de travail a été sollicité à l’occasion pour éplucher cette convention et parler de son état de mise en application au Togo.

« En tant que responsables syndicaux, nous ne pouvons pas nous battre pour nos droits sans maîtriser les instruments qui militent en notre faveur. Nous avons obligation de cerner toutes les Conventions qui portent sur la protection sociale. Il n’y a que comme cela que nous serons en mesure de lutter comme il faut », indique le Secrétaire général de la CSTT.

Vue partielle des responsables syndicaux invités à l’atelier

Il s’est agi également de mettre en évidence les contradictions, obstacles et enjeux à la ratification et à la mise en œuvre des conventions 155, 167 et 176 dans le contexte du Togo.

Aussi, la Convention 189 de l’OIT a été abordé pour faire le point sur la situation des travailleurs et travailleuses domestiques.

Dans la foulée de cet atelier, la CSTT  organise à partir de jeudi 14 novembre une grande campagne de sensibilisation sur la Convention 190 de l’OIT qui porte sur la violence et le harcèlement au travail.