Togo-Nouvelle loi sur les manifestations: Un recul de l’État de droit selon le CACIT

(Société Civile Média) – Alors qu’elle est présentée par le gouvernement comme une garantie à la sécurité des citoyens, la nouvelle loi encadrant le droit de manifester ne passe pas au Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT).

Pour Spéro Mahoulé, président de cette organisation de défense des droits de l’homme, il s’agit d’un recul de l’État de droit.

« Aucune mesure de sécurité ne peut justifier ces nouvelles lois-là », a-t-il confié à nos confrères de Radio France Internationale. « Il y a tellement d’endroits interdits que finalement les manifestations n’auront aucune incidence et donc c’est contraire aux libertés individuelles », a ajouté Spero Mahoulé.

Contrairement à l’ancienne loi dite « loi Bodjona », les nouvelles dispositions adoptées par l’Assemblée Nationale interdisent aux Togolais de manifester avant 11 heures et au-delà de 18 heures. Le texte interdit également de défiler sur toutes les routes nationales, dans les zones à forte activité économique et plus généralement dans certains centres urbains.

Par ailleurs, aucune manifestation ne se fera désormais aux alentours des institutions de la République, des chancelleries, des résidences des représentants d’organisations internationales et des camps militaires.

La nouvelle loi donne également à l’administration le pouvoir de limiter le nombre de manifestations par semaine dans une ville en fonction de la disponibilité des forces de sécurité prévues pour les encadrer.