Université des notaires

Togo: Le notariat veut se mettre au service de la décentralisation

(Société Civile Média) – Les notaires togolais entendent également contribuer pour la bonne marche du processus de décentralisation actuellement en cours au Togo. Au cours de la 11è Université des notaires du Togo, qui a débuté depuis lundi 12 mars à Lomé, une attention particulière est consacrée à la question à travers le thème « Notariat : instrument et conseil des collectivités locales ».

D’après Me ABOUGNIMA KADJAKA Molgah, président des Universités, dès le stade embryonnaire de toute acquisition, les élus locaux ont besoin d’une assistance juridique afin de se poser les bonnes questions et de s’assurer de leur bonne qualification.

Afin de répondre au mieux à cette sollicitation, les notaires togolais ont sollicité l’appui de leurs confrères de France.

« Jusque là, les collectivités locales sont administrés par des membres des délégations spéciales. Aujourd’hui nous évoluons vers les élections locales avec toute l’autonomie qui sera transféré par l’Etat aux élus locaux. En leur qualité de personne morale, ils peuvent acquérir des biens immobiliers par exemple. C’est important qu’ils sachent qu’en matière d’acquisition, les notaires constituent leurs partenaires privilégiés en matière de conseil et doivent les accompagner. Jusque là ce domaine est peu connu du notaire qui est d’ailleurs très peu sollicité. Mais dès lors qu’intervient la décentralisation, le notaire aussi se doit de revisiter la loi et voir dans quelle mesure œuvrer au mieux aux côtés de l’Etat », explique ABOUGNIMA KADJAKA.

Deux autres thèmes et pas des moindres meublent également cette 11ème Université des notaires du Togo. Le premier porte sur « les pratiques du nouveau régime juridique des valeurs mobiliers dans l’espace OHADA : s’approprier la transmission, la dématérialisation et la sanction du défaut de non-libération des actions ». quant au deuxième thème, il concerne le « rôle et la responsabilité du notaire dans le nouveau Code foncier ».

Cette 11è Universités des notaires prend fin jeudi 14 mars.

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